Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Mais je suis sérieux ! Le TURP et les tarifs réglementés ont été fragilisés ! Et vous nous expliquez que nous devons être beaucoup plus précautionneux sur ce terrain que vous ne l'avez finalement été ! Vous avez raison, il faut être précautionneux, mais je ne crois pas que nous ayons de leçons à recevoir de ce point de vue !

Pour autant, le lissage sert à démontrer qu'il s'agit d'un dispositif d'alerte pour que chacun reste vigilant. Il faut savoir qu'à côté du bonus-malus qui est effectivement epsilonesque par rapport à l'ensemble de la facture, il y a la facture elle-même. Les prix de l'énergie n'ont de cesse d'augmenter et nous avons le sentiment de ne rien pouvoir faire. Que proposons-nous ? Parce que nous disposons d'une alerte nous permettant d'identifier ceux qui ont le plus besoin d'être soutenus et accompagnés en matière d'économies d'énergie, nous mettons en place un dispositif pour que le reste de la facture – et c'est ce qui est essentiel – finisse par diminuer et par être neutralisé. Nous sommes donc bien dans une démarche de pédagogie, dans une démarche proactive. Chacun pourra alors obtenir des réponses personnalisées pour améliorer sa propre situation et pour que le reste de la facture diminue.

(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

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