Intervention de Delphine Batho

Même avis. La préoccupation exprimée par M. Baupin est entendue, mais la question des relations entre locataire et propriétaire par rapport aux travaux de rénovation énergétique des logements est plus large que la simple question du bonus-malus. Elle comprend en effet le diagnostic de performance énergétique, par exemple à la location, une éventuelle obligation de travaux de la part des propriétaires – les conditions restent évidemment à définir, mais cela fait partie des hypothèses envisageables au regard de certaines situations de passoire thermique. La ministre du logement a préféré une approche d'ensemble, prenant en considération pas seulement la problématique du bonus-malus mais aussi l'efficacité énergétique des logements dans le cadre d'un dispositif global qui va traiter des relations entre les locataires et les propriétaires dans le futur texte sur l'urbanisme et sur le logement. Je pense qu'il est préférable de traiter cette question très importante dans un cadre cohérent et global. Cela permettra aussi d'assurer la sécurité juridique d'un dispositif qui aurait pu sinon, dans un cadre assez instable, générer de multiples contentieux.