Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 61 52 13
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Tardy, la substitution du terme « recouvrés » par le terme « collectés » répond à un souci d'harmonisation dans le texte. Au lieu d'employer tantôt un mot tantôt l'autre, nous avons pris une option. Ne voyez pas derrière l'option qui a été prise quelque malveillance que ce soit. Cela répond seulement à une volonté de cohérence d'ensemble.
(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 52 rectifié et 61 ne sont pas adoptés.)
