Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Je regrette, la règle en matière d'allocations familiales, c'est de les laisser à la famille d'origine. L'ASE peut demander au juge leur versement au département, mais cela est très rarement accordé au prétexte que la famille d'origine doit garder un lien avec l'enfant.

Par ailleurs, la discrimination dont je parlais est bien le fait de cette allocation de rentrée scolaire. Tous les enfants en bénéficient pourvu que les revenus de leur famille ne dépassent pas un certain plafond. Pour les enfants confiés à l'ASE, l'ARS va être placée sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations en vue de leur constituer un pécule – pourquoi pas ? Mais alors, ce sont les départements qui vont supporter la charge des allocations de rentrée scolaire. Pourquoi ne pas donner cet argent aux départements pour qu'ils fassent bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ces enfants comme tous les autres ? Là, se crée la discrimination. Là, vous vous montrez généreux avec l'argent des autres, en l'espèce celui des départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion