Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 82
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable, puisque la préoccupation est doublement satisfaite par le rapport prévu à l'alinéa 1er de l'article 2 et par le rapport prévu à l'alinéa 8 de l'article 6.
