Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 bis, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce n'est pas seulement un amendement de précision. Il est très important. Avec l'effacement, tout le monde gagne : la planète parce que l'on consomme moins, et l'indépendance nationale parce que l'on importe moins.

Dans le dispositif tel qu'il existait, l'agrégateur, qui réalise le travail de l'effacement, était un peu l'oublié. Il faut donc qu'il puisse s'y retrouver, de même que les fournisseurs s'ils fournissent de l'électricité à un autre client que celui auquel ils s'adressaient initialement, parce que ce dernier s'efface et que c'est un autre client qui en bénéficie. Celui qui effectue le travail de refléchage, afin d'éviter la surproduction, était un peu l'oublié de l'histoire. L'amendement du Gouvernement conforte donc totalement le dispositif.

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