Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 150
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je renvoie à ce que j'ai dit au Sénat cet après-midi sur les énergies renouvelables : le Gouvernement prend toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser le tarif de rachat. Cet amendement est donc inutile.
