Intervention de François Brottes

Il faut raison garder : nous supprimons l'empilement des couches générant des contentieux, mais nous ne souhaitons pas supprimer par exemple l'enquête publique. Nous voulons que la mise en oeuvre se fasse dans la plus grande transparence, le sens des responsabilités et le respect d'une appropriation concertée par les territoires. En aucun cas nous ne devons baisser la garde, s'agissant de cette notion d'autorisation qui serait transformée en simple déclaration. Avis défavorable.

Quant au débat précédent, il faut voir que le cadre du raccord définit deux partis : celui du raccordement et celui du renforcement du réseau. Le renforcement est pris en charge par le tarif et il est donc, d'une certaine façon, une manière d'intervenir sur le raccordement.