Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 ter, amendement 197
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement de précision, no 197 rectifié, du Gouvernement.
(L'amendement n° 197 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article article 12 ter, amendé, est adopté.)
