Intervention de Xavier Breton

Le rapporteur argue d'éléments de forme mais ne donne pas son avis. Nous aurions aimé l'entendre dire clairement qu'il était opposé à la gestation pour autrui, d'autant que, quand bien même l'aurait-il dit, nous n'aurions pas été pleinement rassurés non sur ses intentions à lui, car je lui donne acte de sa sincérité, mais sur ce qui risque d'advenir. En effet, ne nous assurait-on pas lors du débat sur le PACS que l'on instituait ce contrat précisément parce que jamais on n'autoriserait le mariage homosexuel ? Quelles que puissent être vos convictions, une même logique conduira inéluctablement, après l'autorisation du mariage, à celle l'assistance médicale à la procréation (AMP) puis de la GPA. D'ailleurs, il est indiqué dans l'exposé des motifs que ce qui est aujourd'hui proposé constitue « une nouvelle étape ». C'est donc dire qu'il y en aura d'autres…

La GPA est exclue du débat aujourd'hui, car aucun amendement ne la propose. Sur ce point, je m'interroge. En effet, certains députés, qui siégeaient déjà lors de la précédente législature, avaient, lors de la révision des lois de bioéthique, déposé des amendements sur la GPA. S'ils ne réitèrent pas leur démarche aujourd'hui, c'est parce qu'il y a eu un accord politique au sein de la gauche pour remettre le sujet à plus tard. Il serait important que nous réaffirmions tous être résolument opposés à la GPA. Que vous refusiez de voter cet amendement témoigne qu'il demeure une ambiguïté inquiétante.