Intervention de Xavier Breton

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Des positions divergentes s'expriment. Pour certains, dont je suis, une question de principe est posée : la gestation pour autrui est contraire à la dignité humaine, notamment à celle des femmes. Pour d'autres, il pourrait y avoir des accommodements dans le cadre réglementaire ou dans une autre loi.

Il s'agirait alors d'une reconnaissance implicite de la gestation pour autrui que nous ne pouvons pas accepter dans notre droit. Laisser planer l'ambiguïté aujourd'hui enverrait un message d'encouragement à aller faire une GPA à l'étranger. Vous nous dites le contraire aujourd'hui, mais vous faites un premier pas vers la GPA, et, dans dix ans, vous nous demanderez de légiférer au nom de toutes ces personnes qui sont obligées de se rendre à l'étranger.

Cela me gêne beaucoup que l'on prenne les enfants en otage. Les adultes responsables doivent assumer leurs actes. Ils commettent un acte illégal que l'on nous demande de couvrir par la loi, mais la société doit avoir le courage de dire non et de ne pas céder à leurs caprices. Je m'oppose donc férocement à cet amendement.

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