Intervention de Bernard Roman

Les conseillers municipaux peuvent le devenir par arrêté municipal.

Lorsqu'un maire revêt l'écharpe majorale, il s'engage implicitement et explicitement à assumer toutes ses fonctions. Il serait incongru qu'il y ait une seule commune française où un maire puisse légalement ne pas appliquer la loi, ce qui serait le cas si nous adoptions ces amendements. La loi que nous votons doit s'appliquer aux 36 000 maires de France.