Intervention de Daniel Vaillant

L'amendement CL 8 de M. Tourret vise à améliorer les dispositions actuelles du code civil relatives au mariage en général.

S'agissant en revanche de l'amendement CL 50, je rappellerai que la clause de conscience peut être déjà invoquée aujourd'hui par un officier d'état civil puisque cette clause ne concerne pas seulement le mariage entre personnes de même sexe. Elle peut viser des personnes engagées dans des sectes ou être d'ordre politique. Un maire n'est pas contraint de célébrer lui-même un mariage : le président de la République a eu raison de le rappeler. En revanche, un maire, en tant qu'officier de l'état civil, est dans l'obligation d'organiser le mariage. Il peut toujours, en cas de doute sur la sincérité d'un mariage, saisir le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Ce qui me choque, c'est la rédaction de l'amendement CL 50 – « Un officier d'état civil n'est jamais tenu de célébrer le mariage de deux personnes de même sexe. » –, lequel vise à stigmatiser le mariage pour tous. C'est un tour de passe-passe de l'opposition. Je souhaite que la Commission repousse des amendements qui ne visent qu'à défaire ce qui a été adopté cette nuit.