Intervention de Patrick Bloche

Je tiens tout d'abord à souhaiter, à chacun d'entre vous, une bonne et heureuse année 2013.

Nous nous réunissons aujourd'hui autour d'un sujet d'actualité : le financement du cinéma. Les nombreux échanges que nous avons eus sur ce sujet, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2013 et du « collectif » budgétaire de fin d'année, nous ont d'ores et déjà permis d'aborder trois points précis. Je les rappelle :

D'abord, les nouveaux taux de TVA qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. L'enjeu est de savoir si le billet de cinéma sera imposé à 10 % ou à 5 %, sachant que son prix moyen s'établit à 6,33 euros et qu'un prélèvement de 10,72 % est opéré au bénéfice du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Je vous rappelle que le taux actuel est passé de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012.

Ensuite, le budget du CNC. Le gouvernement a en effet décidé un prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros pour 2013 avec, en contrepartie, le non-plafonnement des taxes affectées au Centre.

Enfin, les deux crédits d'impôt mis en place, l'un pour le cinéma national, l'autre pour le cinéma international. Vous le savez, un grand nombre de tournages à fort budget, y compris de films français, sont délocalisés dans des pays voisins, comme l'Allemagne. L'enjeu en la matière est donc de relocaliser des tournages en France de films français, mais aussi internationaux. D'où la création de ces deux dispositifs fiscaux qui se veulent attractifs pour faire du cinéma une industrie compétitive.

En début d'année, la tribune de M. Vincent Maraval, parue dans un quotidien du soir, a fait polémique en abordant, en particulier, les cachets conséquents d'un certain nombre d'artistes français et les obligations d'investissement des chaînes, notamment privées, qui contribuent à ces rémunérations.

En France, le financement du cinéma a l'avantage extraordinaire de ne pas faire appel au budget de l'État grâce aux trois taxes affectées – le système est redistributif et finance le compte de soutien du CNC – et aux obligations des chaînes. Ce dispositif vertueux a montré son efficacité puisqu'il permet de financer environ 250 films chaque année. Nous devons cependant tenir compte du contexte européen. La Commission européenne s'intéressant aux aides au cinéma, il est donc légitime de faire le point sur les enjeux nationaux, européens et internationaux du financement du cinéma.

En outre, le 23 janvier prochain, se tiendront des « Assises du cinéma » organisées par le CNC, à l'initiative d'Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Aussi sommes-nous heureux d'accueillir, ce matin, Mme Joëlle Farchy, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et spécialiste incontestée de l'économie du cinéma ; M. Éric Garandeau, président du CNC ; et M. Michel Hazanavicius, réalisateur, président de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (L'ARP) et dont la notoriété n'est plus à démontrer.