Intervention de Charles de Courson

Il convient d'être prudent : nous ouvrons des droits que nous ne serons pas en mesure de satisfaire. Madame la ministre déléguée a bien perçu le fond du problème : le nombre d'enfants adoptables baisse de manière continue. Nous ne pouvons d'ailleurs que nous en réjouir : c'est le signe que les pays d'origine des enfants se développent.

Actuellement, 700 enfants français et 2 000 enfants étrangers sont adoptés chaque année en France. Dans un département de taille moyenne comme le mien, on compte 6 ou 7 enfants français adoptables par an pour 200 à 250 familles en attente d'adoption. Les présidents de conseils généraux, compétents en matière de placement des enfants adoptables, doivent donc faire des choix. Quant à l'adoption internationale, elle est très dépendante de la situation et du droit des États d'origine des enfants.

Le présent projet de loi accroît le nombre de familles susceptibles d'adopter, alors que le nombre d'enfants adoptables diminue d'année en année. Cet amendement se fonde sur un raisonnement non pas idéologique, mais pratique : il s'agit de concentrer le droit d'adopter sur les familles stables et susceptibles d'offrir un père et une mère à des enfants qui n'en ont plus.