Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Le présent projet de loi va permettre, d'une part, l'adoption conjointe par un couple homosexuel marié et, d'autre part, l'adoption de l'enfant du conjoint dans les familles homoparentales. Un grand nombre de « parents sociaux » vont enfin se voir reconnaître un lien de filiation avec les enfants qu'ils élèvent.

Nous devons éviter d'éventuelles interprétations équivoques des dispositions légales sur l'adoption plénière. La commission des Affaires sociales émet donc un avis favorable à l'adoption des amendements CL 512 et CL 546.

Pour leur part, les amendements CL 513 et CL 547 prévoient la possibilité d'une adoption simple de l'enfant du conjoint lorsque la filiation de cet enfant a elle-même été établie avec ce seul conjoint par une première adoption simple ou plénière. En l'état actuel du droit, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une première adoption plénière n'est autorisée que pour motif grave. Par motif grave, la jurisprudence entend généralement l'échec de l'adoption. Dans quelques rares cas, elle a également retenu le fait que l'enfant était élevé par le conjoint du parent légal, mais cela conduisait à priver ce dernier de l'autorité parentale s'il n'était pas marié avec le conjoint qui élève l'enfant. Les amendements précités permettront de droit l'adoption simple.