Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement vise à élargir le cadre de la surveillance judiciaire, c’est-à-dire, pour être clair, les possibilités de rétention de sûreté, aux individus condamnés pour l’ensemble des faits de terrorisme.

Nous proposons de prévoir une période de rétention de sûreté après la période d’exécution de la condamnation, pour ne pas laisser à des individus qui sortent de détention et qui présentent toujours un risque pour la société et pour nos concitoyens, la possibilité de commettre un crime.

Il est bien légitime que le principe de précaution, qui s’applique et est revendiqué par certains en matière environnementale, s’applique aussi en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme. Cet amendement est important : nous voulons mieux protéger la société et, pour ce faire, il faut prévoir cette période de rétention de sûreté.

Nous savons que certains individus, qui ont été condamnés il y a quelques années à huit ou dix ans de réclusion pour actes de terrorisme, vont bientôt sortir de prison. Certains d’entre eux sont d’ailleurs soupçonnés d’avoir participé à l’organisation des attentats qui ont touché notre pays l’année dernière, ou de les avoir influencés. Ces personnes vont se retrouver très prochainement en liberté : à nous de prendre des dispositions pour mieux protéger la société de ceux qui incarnent une menace forte et grave pour nous.

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