Intervention de Danielle Auroi

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue à l'Assemblée nationale. La commission des affaires économiques compte la pêche dans son périmètre de compétences. Certains déplorent que ce sujet ne soit pas suffisamment abordé en son sein. Je suis sûre que notre réunion d'aujourd'hui saura leur apporter satisfaction sur ce point.

La France est le quatrième producteur européen après l'Espagne, l'Angleterre et le Danemark. La pêche a donc une dimension économique assez importante. La politique commune de la pêche est révisée tous les dix ans, la dernière révision remontant à 2013. Des sujets restent en débat, comme les TAC ou la pêche en eau profonde, dont les enjeux sont importants tant pour l'environnement que pour l'activité économique de nos pêcheurs.

Je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur la proposition de révision du règlement sur la pêche en eau profonde que la Commission européenne a présentée le 19 juillet 2012. Elle vise à renforcer le régime d'encadrement des pêcheries d'espèces d'eau profonde, avec notamment l'extension du champ d'application de ce régime à d'autres zones de pêche que celles actuellement couvertes, l'élargissement de la liste des espèces profondes visées, l'élargissement des flottes de pêche soumises à l'obligation de détention d'une autorisation de pêche spécifique, l'obligation de réduction de la capacité de pêche ou encore la restriction de la liste des engins autorisés. Sur ce dossier technique, mais aussi polémique, où en sont les discussions ? Quelles sont les avancées ? Quel est l'atterrissage prévu, si je puis m'exprimer ainsi ?