Intervention de Bertrand Pancher

Au nom du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, je tiens à vous dire, monsieur le commissaire, que nous doutons beaucoup de la détermination de la Commission européenne dans le domaine environnemental. Nous avons beaucoup d'exemples en tête à ce sujet.

Nous partageons tous votre objectif d'une meilleure application de la réglementation, en faisant bien le départ entre les actions européennes et les actions proprement nationales, car la France ajoute trop souvent une complexité supplémentaire aux objectifs européens en la matière. Serait-on en train de passer d'un excès de réglementation à un risque d'absence de réglementation ? Cela nous inquiète, car l'Union européenne était jusqu'à présent la locomotive de nombreux objectifs environnementaux.

En voici deux exemples. Malgré l'opposition très forte du Parlement européen et du Conseil, vous avez retiré le paquet « économie circulaire », sur les déchets, le recyclage et l'incinération, que vous aviez présenté le 22 janvier 2015, au nom d'un allègement du programme législatif. Le nouveau paquet que vous avez finalement présenté le 2 décembre dernier paraît si allégé que l'on se demande si les objectifs seront encore contraignants. Dans sa première version, le texte affaiblit les objectifs de recyclage des déchets municipaux et les objectifs en matière d'emballage pour 2030. Ils sont passés respectivement de 70 % et 80 % à 65 % et 75 %. Mais ces objectifs seront-ils seulement réellement contraignants ?

Deuxièmement, s'agissant de la pêche en eau profonde, je voudrais saluer les efforts constants de l'Union européenne en ce domaine. Car, à défaut de régulation, il n'y aura bientôt plus que des sachets plastiques à pêcher au fond des océans. Si je me félicite de la proposition publiée par la Commission européenne en juillet 2012, je m'inquiète qu'en février 2016, le règlement relatif à la pêche en eau profonde n'ait toujours pas été adopté. Pouvez-vous nous rassurer sur son adoption rapide et sur l'interdiction du chalutage en eau profonde ?

Pour ce qui est de la transparence, nous nous battons, à l'Assemblée nationale, pour obtenir la publication des subventions allouées au secteur de la pêche. Y êtes-vous favorable ? L'on nous objecte parfois que la transparence ne serait pas vraiment importante dans ce domaine.

Par ailleurs, quelle initiative française suggérez-vous pour éviter la surpêche, phénomène catastrophique ? Certes, il y a de la réglementation européenne, mais vous pouvez sans doute suggérer un certain nombre d'initiatives aux États membres en ce domaine.

Enfin, j'en arrive à la gestion pragmatique des espèces protégées. Je comprends que le loup puisse être protégé en zone de montagne, mais, en plaine, l'espèce prolifère… Où en sont les discussions, parfois compliquées, entre la Commission européenne et notre ministre de l'environnement ? Peut-on rêver d'une gestion plus pragmatique de ces espèces, lorsqu'elles méritent d'être protégées dans certains secteurs, mais le méritent moins dans d'autres ? Je pense au loup, mais aussi au cormoran, par exemple.