Intervention de Jean-Pierre Vigier

La directive cadre sur l'eau qui tend à améliorer la continuité écologique de nos cours d'eau, se fixait l'horizon 2015 pour atteindre le bon état écologique de l'eau. Or, tout le monde le sait, cet objectif n'a pas pu être tenu en France. Parmi ces raisons, le problème de financement, notamment. Il apparait ainsi fondamental de prévoir un financement intégral de certains travaux de restauration, mais uniquement sur des cours d'eau pouvant atteindre le bon état écologique de l'eau.

D'où deux questions : ne pensez-vous pas qu'il est aujourd'hui fondamental d'atteindre ce bon état écologique au moins sur certains cours d'eau prioritaires ? Et pour cela, ne vous parait-il pas essentiel de prévoir des exceptions au régime des aides d'État afin de permettre un financement intégral de certains travaux d'aménagement sur des cours d'eau prioritaires ?