Intervention de Marie Le Vern

Ma question portera sur les enjeux de la pêche, ou plutôt de la surpêche, dans les eaux européennes.

Monsieur le commissaire, depuis plusieurs mois vous alertez sur ce sujet de préoccupation, avec l'exemple de la Méditerranée en toile de fond. En effet, 96 % des ressources halieutiques de cet espace maritime seraient en situation de surpêche, qui plus est dans des proportions parfaitement inacceptables : deux fois trop de sardines ou d'anchois pêchés, quatre fois trop de rougets, et jusqu'à dix fois trop de merlus dans certaines zones.

Outre la destruction programmée de la biodiversité de la Méditerranée, cette surpêche produit des effets sociaux et économiques désastreux : elle est directement responsable de la diminution continue du nombre de bateaux de pêche et menace à court terme cette activité pour les petits ports – et pas seulement en Méditerranée d'ailleurs.

L'heure est donc à la mobilisation urgente en Méditerranée. La semaine dernière, à Catane, se tenait un séminaire de l'Union européenne chargé de faire émerger des positions communes sur sujets pour agir rapidement. Pouvez-vous nous dresser le plan d'action de la Commission, suite à ce séminaire, pour préserver cette ressource de biodiversité unique ?

Par ailleurs, beaucoup se sont satisfaits du redressement global des stocks halieutiques en Atlantique Nord-Est, avec 50 % de la ressource exploitée de manière durable en 2015, contre seulement 14 % en 2009. Ce bilan positif a justifié l'augmentation récente des quotas de pêche pour 2016 dans pratiquement toutes les catégories, malgré les avis scientifiques et des ONG pour qui les ministres européens n'ont pas fourni de preuves que les baisses de quotas recommandées auraient sérieusement menacé l'équilibre économique et social des flottes de pêche concernées.

Les quotas pour 2016 permettront-ils de respecter réellement les équilibres économiques et sociaux des flottes, et surtout des petites flottes, qui ne sont pas responsables de la surpêche et qui subissent, en outre, la concurrence des plus gros ?