Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’ai présenté l’amendement no 541 précisément pour veiller à ne pas exclure les collectivités d’outre-mer qui ne constituent pas une région. Peut-être conviendrait-il de corriger l’alinéa 15 en conséquence, afin de ne plus faire référence au « président du conseil régional » ?
