Intervention de Michel Pouzol

Notre commission a beaucoup de plaisir à vous recevoir, madame la ministre. Nous vous souhaitons la bienvenue.

Je suis très heureux de vous retrouver ce soir, mes chers collègues, pour la deuxième lecture de cette grande et belle loi sur la culture, l'architecture et le patrimoine, que nous avons tant attendue et sur laquelle nous avons tant travaillé depuis le début du quinquennat. Heureux, parce que ce projet de loi est, pour notre commission, un des actes fondamentaux de cette législature, au même titre que l'a été la réforme des rythmes scolaires. Heureux, parce qu'il a mobilisé beaucoup d'entre nous autour de valeurs qui nous sont chères et qui nous rassemblent souvent au-delà de nos clivages politiques.

Heureux, certes, mais aussi mélancolique, pour ne pas dire très triste, de ne pas croiser ce soir le regard de Sophie Dessus, qui s'était tellement investie dans ce projet, Sophie pour qui la culture était non pas un simple supplément d'âme, mais quelque chose de plus profond, d'essentiel et de consubstantiel à son engagement. Permettez-moi donc de placer nos débats sous le signe de sa mémoire. Sophie, tu nous manques terriblement, mais je n'ose pas croire que tu ne sois pas, d'une façon ou d'une autre, avec nous, dans nos mémoires et dans nos coeurs.

Le présent projet de loi comportait initialement quarante-six articles. Il nous revient du Sénat substantiellement agrémenté, puisqu'il en compte désormais cent trente-deux. C'est peu dire qu'il a été profondément modifié ! Si certains sujets ont fait l'objet d'un assez large consensus – trente articles ont été votés « conformes » –, des divergences importantes sont apparues sur d'autres, notamment sur le volet relatif au patrimoine : les conceptions différentes du rôle de l'État, des collectivités, de l'initiative privée et de la protection des biens et des sites n'ont pas pu s'accorder.

Sur le volet relatif à l'architecture, ainsi que vient de l'expliquer notre rapporteur, nos collègues sénateurs, en commission, ont envoyé un mauvais signal à ce milieu pénalisé par un contexte économique morose. Pour notre part, nous avions, en première lecture, déployé une véritable stratégie nationale pour l'architecture. Telle était notre ambition et celle du Gouvernement.

Pour ne prendre qu'un exemple représentatif, l'abaissement du seuil à partir duquel il est obligatoire de recourir à un architecte était essentiel, en termes à la fois d'incitation et de simplification. L'architecte doit être considéré, dans tous les projets de construction, non plus comme un handicap, mais comme un atout supplémentaire permettant aux collectivités de favoriser un habitat nouveau, en phase avec les évolutions de notre société, à la fois écologiquement et esthétiquement responsable. Je sais la volonté de notre rapporteur de rendre toute sa force de frappe aux dispositions votées par notre assemblée. Il aura évidemment le soutien de notre groupe pour ce faire.

Tel sera également le cas de notre collègue Martine Faure, qui s'est particulièrement investie en faveur de la mise en valeur et de la protection de notre patrimoine archéologique, tant lors de l'élaboration de son rapport relatif à l'archéologie préventive qu'à l'occasion de l'examen de ce texte. Sur ce sujet passionnant, elle aura la tâche importante, à l'article 20, de clarifier le rôle de chaque acteur au sein de la chaîne opératoire archéologique et de défendre notre ambition à tous : assurer la qualité scientifique des opérations de fouilles, essentielles pour la connaissance de l'histoire de l'humanité par le grand public.

Je fais également confiance à notre collègue Hervé Féron pour proposer une solution sur les quotas de chansons françaises à la radio qui soit effective juridiquement et qui fasse sens idéologiquement. Notre paysage radiophonique a désespérément besoin de renouvellement. Nous en avons longuement débattu lors de la première lecture, et j'espère que nous continuerons dans cette voie. Le renforcement proposé en première lecture constituera une avancée capitale pour la création musicale et, loin d'entraver la liberté éditoriale des radios, ouvrira la porte de leur programmation à de nouveaux titres. Ainsi que vous l'avez souhaité, madame la ministre, j'espère que nous réussirons, ensemble, à trouver une solution appropriée sur ce sujet comme sur bien d'autres.

Le travail du Sénat, mes chers collègues, ne s'est pas contenté d'être volumineux : il a également été généreux !

De nombreuses dispositions introduites au Sénat peuvent être confirmées et valorisées par nos travaux. Je soutiendrai ainsi l'article 1er bis qui vise à reconnaître la liberté de diffusion de la création artistique – il s'agit d'un point fondamental. Je soutiendrai également la modification de l'article 2 bis, qui tend à doter chaque conférence territoriale de l'action publique (CTAP) d'une commission thématique dédiée à la culture et maintient l'inscription à l'ordre du jour de toutes les CTAP, au moins une fois par an, d'un débat sur la politique en faveur de la culture. Celle-ci doit, en effet, être au coeur de l'ensemble de nos politiques sur chacun de nos territoires.

Enfin, sur le volet relatif au patrimoine, je pense qu'il est de bon augure de poursuivre notre réflexion sur la dénomination des nouvelles zones de protection du patrimoine qui viendront remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de valorisation de l'architecture et de du patrimoine (AVAP). Cité historique, site historique, cité remarquable, site patrimonial protégé ? Nous verrons ce qui sortira de nos échanges.

De beaux débats nous attendent donc. Je nous souhaite à tous de bons travaux. Que le sourire, la joie de vivre et l'enthousiasme de Sophie Dessus nous accompagnent dans les décisions que nous allons prendre ensemble.