Intervention de Michel Piron

Je vous remercie à mon tour, madame la ministre, d'être venue ce soir partager avec nous au moins nos interrogations, voire quelques affirmations.

Notre pensée va d'abord à Sophie Dessus.

Quant au texte qui nous est soumis, nonobstant les améliorations bienvenues apportées par le Sénat, il demeure décevant à nos yeux : nous sommes loin de la grande loi d'orientation sur la création qui avait été annoncée !

Certes, nous n'ignorons pas, madame la ministre, les contraintes budgétaires qui pèsent lourdement sur votre ministère et brident la politique culturelle du Gouvernement. Sur chacun de ces bancs, on ne peut que les regretter, tant la culture est la première clef de toutes les lectures en ces périodes incertaines, où bien des repères sont bouleversés.

Ces remarques étant faites, c'est dans un esprit coopératif que nous nous retrouvons ce soir autour de ce projet de loi, après son passage au Sénat.

Les députés du groupe Union des démocrates et indépendants notent tout d'abord l'adoption « conforme » de l'article 1er affirmant ou réaffirmant la liberté de création artistique, ainsi que l'ajout par les sénateurs du principe de la liberté de la diffusion dès l'article 1er bis. Nous sommes, en revanche, plus sceptiques face à l'énumération des objectifs de la politique culturelle, somme de mesures sans doute légitimes, mais aussi disparates qu'inégales. L'article 2, à l'image du texte lui-même, s'apparente à un agrégat de mesures utiles, certes, mais qui ne méritaient pas nécessairement d'être inscrites dans la loi. Citons, par exemple, l'obligation d'un débat annuel sur la politique en faveur de la culture au sein des CTAP.

Nous saluons également l'introduction par le Sénat de nouveaux modes de soutien à la création et au mécénat. Ces mesures, qui paraissent de prime abord techniques, revêtent une réelle importance pour la préservation de notre patrimoine national, notamment celle qui permet à un auteur de léguer son droit de suite à un musée, à une fondation ou à une association reconnue d'utilité publique, chargée de préserver ses oeuvres et d'assurer leur rayonnement.

Le titre II du projet de loi comprenant les dispositions relatives au patrimoine et à l'architecture a été largement retravaillé par nos collègues sénateurs, notamment par la rapporteure Françoise Férat. L'enjeu était complexe puisqu'il s'agissait de trouver un équilibre entre une protection équivalente du patrimoine dans l'ensemble du territoire et le rôle singulier des collectivités territoriales. Nous espérons que le compromis trouvé par la chambre haute survivra à la navette parlementaire.

Reste enfin le délicat sujet de l'archéologie préventive. Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) souhaite dépasser l'opposition quelque peu archaïque entre des opérateurs publics qui seraient parés de toutes les vertus et des acteurs privés qui n'agiraient qu'au mépris de la qualité des opérations de fouilles. Nous souhaitons que l'INRAP et les services archéologiques des collectivités puissent travailler, si ce n'est de concert, au moins en bonne intelligence.

Lors de l'examen en première lecture, nous avons étudié une somme de mesures, assez éloignées du texte ambitieux que François Hollande avait promis lors des premiers mois de son quinquennat en faveur de la « démocratisation de la culture ». Mais cet écart entre les promesses et les réalités n'est pas nouveau, hélas ! Si l'on ne peut que se réjouir du travail parlementaire et de l'enrichissement du texte par nos deux assemblées, plusieurs interrogations majeures restent en suspens, à l'instar de la question du financement du spectacle vivant ou encore du coût croissant de l'entretien du patrimoine alors que les dotations aux collectivités sont en baisse.

En tout état de cause, nous espérons que les avancées adoptées par le Sénat seront consolidées par l'Assemblée nationale.