Intervention de Gilda Hobert

Madame la ministre, je vous remercie vivement d'être présente devant notre commission. Soyez la bienvenue.

Je ne peux pas croire que Sophie Dessus ne soit pas là ; elle nous manque.

Monsieur le rapporteur, je salue votre célérité et votre efficacité puisque nous examinons à nouveau ce texte très peu de temps après le vote du Sénat en première lecture. La chambre haute a modifié, parfois en profondeur, le projet de loi après avoir été parcourue de débats aussi passionnés que les nôtres. Nous nous penchons avec enthousiasme sur ce beau texte, très attendu par les créateurs, les diffuseurs et les protecteurs.

Madame la ministre, vous avez repris avec diligence ce projet ambitieux en réaffirmant des principes intangibles comme celui du soutien aux acteurs de la création artistique, réaffirmé à l'article 2. Je regrette certaines modifications apportées par le Sénat, notamment la suppression de la notion du service public en faveur de la création artistique, que notre rapporteur propose heureusement de réintroduire par un amendement.

Le Sénat a modifié l'article 20 portant sur l'archéologie préventive dans un sens limitant le rôle de l'État ; je ne peux que m'étonner de cette position, le rapport rappelant que l'archéologie préventive constitue un service public. J'ai déposé des amendements ayant pour objet de rétablir la rédaction de cet article adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Je soutiendrai les amendements qui iront dans le même sens.

Je déplore l'assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage – je préfère ce terme à celui de cloud, surtout en cette vingt et unième édition de la semaine de la langue française et de la francophonie. Si le législateur doit accompagner les évolutions dues au numérique, celles-ci doivent être soigneusement étudiées ; je souscris ainsi aux cas d'exception lorsqu'une personne physique effectue les copies ou les reproductions au moyen d'un matériel de reproduction dont elle a la garde.

Le traitement réservé aux pratiques d'amateurs, auxquelles nous avions consacré un débat nourri, constitue pour moi un autre regret.

Certains apports du Sénat méritent d'être approfondis. Ainsi, l'article 10 nonies prévoit qu'un auteur peut léguer le droit de suite attaché à son oeuvre. J'ai déposé un amendement visant à empêcher toute rétroactivité de ces nouvelles dispositions, afin de n'engendrer aucun coût supplémentaire.

Le Sénat a apporté la preuve de la pertinence de ce projet de loi en votant trente articles conformes. Ces articles couvrent, entre autres, les relations entre les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de services de musique en ligne, les conditions d'emploi des artistes du spectacle vivant par les collectivités territoriales ou les fonds régionaux d'art contemporain.

Le Sénat propose avec pertinence d'étendre la définition des métiers d'art aux activités salariées, car, même si cette idée va à l'encontre de l'essence du travail indépendant, elle pose les bonnes questions. En effet, une véritable reconnaissance des salariés des métiers d'art profitera à l'ensemble de la filière, ce qui doit nous inciter à voter l'amendement de M. le rapporteur à ce sujet.

L'article 35 bis permet l'octroi de subventions par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux petites salles de cinéma ; il s'agit là d'une très bonne initiative !

Les systèmes hydrauliques sont intégrés au patrimoine culturel de la France : 60 000 moulins, constituant le troisième patrimoine bâti, pourront ainsi être préservés, sans que la directive-cadre sur l'eau et sa disposition sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ne soient remises en cause.

Ce texte, dense, couvre un très large spectre – peut-être excessivement étendu – et traite de domaines divers qui se rejoignent tous dans celui de la création, de la diffusion, de la programmation et de la préservation. Je me réjouis de l'intensité de nos débats qui participeront à l'amélioration du texte ; je forme le voeu que nous parvenions à un consensus, dans l'intérêt de la liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine.