Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre, nous vous souhaitons la bienvenue devant notre commission. J'espère que cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine s'effectuera dans un esprit constructif, comme le souhaite M. le rapporteur. C'est le travail parlementaire qui a donné à ce texte une véritable ossature, le projet de loi initial ne couvrant qu'un champ limité et manquant d'ambition. Les parlementaires ont traduit dans le texte les attentes des acteurs de la culture, que le projet de loi initial ne prenait pas en compte selon eux.

L'article 1er affirmant la liberté de la création artistique a suscité des réticences, alors que la force de ce texte réside dans la reconnaissance de droits qui, pour certains, nous semblaient évidents. Le contexte national et international prouve qu'il convient de les défendre et de les inscrire dans la loi. Je soutiendrai l'amendement de M. le rapporteur sur la liberté de diffusion, car il la proclame sans l'entourer de conditions.

Le texte voté par l'Assemblée nationale pointait à raison la responsabilité des services centraux et déconcentrés de l'État dans le développement d'une politique de service public en faveur de la création artistique, et définissait précisément les objectifs de cette politique. L'égal accès des citoyens et des citoyennes à la culture, l'équité territoriale permettant l'émancipation individuelle et collective partout dans notre pays, la reconnaissance du parcours d'éducation artistique et culturelle, en lien avec la loi de refondation de l'école, et la préservation des droits des auteurs et des artistes figurent parmi les dimensions de cette politique de service public.

Nous devons restaurer certaines avancées du texte remises en cause par le Sénat et poursuivre l'amélioration du projet afin de voter la grande loi à laquelle aspirent tous les professionnels et tous les citoyens qui ont la culture et son développement au coeur.

Je me félicite notamment de l'amendement du rapporteur rétablissant une rédaction de l'article 2 ciblée sur les objectifs de la politique de service public en faveur de la création artistique. Nous présenterons également des amendements concernant les pratiques amateurs, la présomption de salariat et l'archéologie préventive. Sur ce dernier point, il convient de mettre fin à la concurrence déloyale faite à l'INRAP et rétablir l'amendement adopté en première lecture sur le crédit d'impôt recherche.

Il nous faut améliorer le statut des professionnels du spectacle pour agir contre toutes les formes de précarité ; l'inscription du régime des intermittents dans la loi constitue un progrès, mais le texte ne garantit pas assez de droits salariaux à ces professionnels de la culture.

J'espère que nous travaillerons de manière aussi constructive que lors de l'examen en première lecture et que nous aboutirons à la belle loi que nous voulons tous.