Intervention de François de Mazières

Réunion du 15 mars 2016 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Des lois plus marquantes que celle-ci ont été adoptées, comme celle du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

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