Intervention de François de Mazières

Ce qui rend flou ce texte, c'est que l'on ne peut pas dire ce qu'il apporte. Mme Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la communication, avait annoncé l'élaboration d'une loi sur la création et d'une autre sur le patrimoine, ce qui présentait l'avantage de la clarté. On aurait également pu rédiger un texte législatif sur l'archéologie, à la suite du rapport de notre collègue Martine Faure sur l'archéologie préventive. Or, le texte que nous examinons est un pot-pourri dans lequel nous, comme le monde de la culture, nous perdons. La force de l'intelligibilité de la loi a disparu.

Ce reproche s'applique particulièrement à l'article 2, qui traite de l'ensemble des compétences du ministère de la culture. André Malraux avait rédigé un simple décret pour énumérer les missions du ministère des affaires culturelles, et on le cite encore ! Dans dix ans, personne ne se souviendra de la moindre phrase illustrant la teneur du texte que nous examinons. De nombreuses dispositions de ce projet relèvent d'ailleurs du domaine réglementaire.

Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que les crédits consacrés au patrimoine n'ont pas baissé au cours des deux premières années du quinquennat du Président de la République ! Cette réduction est – je cite de mémoire – de l'ordre de 130 millions d'euros et elle s'est poursuivie année après année. Les acteurs du secteur du patrimoine connaissent cette réalité et ils s'en plaignent !

Nous n'avons, bien entendu, rien contre l'affirmation des grands principes, mais cette proclamation doit se situer dans l'exposé des motifs de la loi, et non dans ses articles. Mon amendement vise donc à supprimer l'article 2, le premier article possédant déjà une signification et une valeur symbolique fortes.