Intervention de Patrick Bloche

J'ai souhaité réécrire l'article 2 après l'examen par chacune des chambres en première lecture afin de lui donner davantage de force et de cohérence, et d'éviter les répétitions. Pour être comprise et appliquée, la loi doit être claire.

Dans la version que je propose, l'article qualifie à nouveau de politique de « service public » la politique en faveur de la création artistique. L'objectif de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes apparaît plus tôt dans l'énumération. La nature des droits culturels garantis est précisée par la référence à ceux énoncés par la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

Cet article ne se contente pas d'affirmer un soutien à l'offre culturelle et vise à élargir l'accès à la culture en encourageant les pratiques amateurs et en rappelant que l'éducation artistique et culturelle constitue une priorité.