Intervention de Annie Genevard

Monsieur le rapporteur, j'ai comparé le texte du Sénat au vôtre : peu d'éléments diffèrent, si bien que l'on s'interroge sur la motivation de votre réécriture. Les deux premiers alinéas de votre amendement correspondent au troisième alinéa de l'article voté par le Sénat, et seul un mot, qui ne représente en outre pas un apport significatif, change ! À vos yeux, cet article constitue le coeur du projet de loi, et on peut penser que vous ne vouliez pas que le Sénat l'écrive, ce qui me gêne.

J'ai relu la convention de l'UNESCO à laquelle vous faites référence, et la notion de droits culturels a interpellé l'Association des maires de France (AMF). Proclamer des droits culturels suppose la définition des devoirs permettant d'en garantir le respect, et l'AMF s'interroge sur la nature des exigences que l'on pourrait aussi vouloir imposer aux collectivités locales.