Intervention de Michel Piron

J'aurais besoin de quelques explications complémentaires de la part de notre rapporteur.

J'ai apprécié la modification qu'il a apportée à l'article 1er bis. En le raccourcissant, il l'a renforcé, car il a supprimé toute ambiguïté à l'affirmation initiale : « la diffusion de la création artistique est libre ».

Avec cet amendement, le rapporteur donne l'impression d'avoir éprouvé des remords. Il introduit un paragraphe où il est question de garantir la liberté de diffusion artistique. Pourquoi est-il besoin de garantir cette diffusion alors qu'à l'article 1er bis, le seul emploi de l'indicatif du verbe « être » suffisait à l'asseoir ? Y a-t-il une différence entre la « diffusion de la création artistique » et la « diffusion artistique » ? Cette nuance justifierait-elle cet ajout ? Je n'en suis pas totalement convaincu.

En tout état de cause, il m'apparaissait que la force dont vous aviez doté l'article 1er bis pouvait nous dispenser de cet ajout.