Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 15 mars 2016 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Mon sous-amendement AC124 vise à supprimer le mot « française » après les mots « la création d'oeuvres d'expression originale ». Votre rédaction pose une restriction qui pourrait aboutir à des situations délicates si, par exemple, une oeuvre est le fruit d'une collaboration entre un artiste d'origine française et un artiste étranger.

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