Intervention de Patrick Bloche

Je dois d'abord dire que je suis heureux du dépôt de ces six sous-amendements. Je rappelle que j'ai considéré qu'il était de ma responsabilité de rapporteur de faire la synthèse entre les apports de l'Assemblée nationale et ceux du Sénat en première lecture. Lorsque l'on est rapporteur, on a aussi en tête la perspective d'une possible commission mixte paritaire : le travail que nous faisons sur l'article 2 peut contribuer à ce que nous trouvions plus facilement un accord avec le Sénat ultérieurement. Certains ont souligné que cette réécriture n'introduisait qu'un ou deux changements mineurs. Dans mon exposé sommaire, je détaille précisément la douzaine de points que j'ai été amené à modifier.

Sur le sous-amendement AC381, je donne un avis défavorable. Les acteurs de la création artistique sont très longuement mentionnés tout au long de l'article 2 et je souhaite que l'on réaffirme clairement la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales dans la conduite de la politique en faveur de la création artistique.

Je donne également un avis défavorable au sous-amendement AC124 : nous voulons justement soutenir la création d'oeuvres d'expression originale française. C'est important, notamment pour les auteurs vivants français auxquels il est fait pour la première fois explicitement référence.

Avis défavorable encore sur le sous-amendement AC150. La redondance que M. Piron évoque ne me paraît pas choquante ; au contraire, elle me semble utile par les précisions qu'elle apporte.

J'aimerais beaucoup, madame Buffet, que vous retiriez votre sous-amendement AC187 rectifié. D'après mes calculs, il est fait référence à trois reprises dans l'article 2 à la nécessité de respecter le droit des auteurs et des artistes. Si vous souhaitez introduire les interprètes, je vous conseille de travailler à la rédaction d'un amendement que vous pourriez déposer en séance et auquel je porterai une attention particulière.

Je vous donne en revanche un avis favorable au sous-amendement AC146 de M. Breton : ajouter les mots « sur tous les territoires » introduit une utile précision.

Enfin, avis défavorable sur l'amendement AC370 de Mme Genevard. D'une part, un amendement analogue a déjà été rejeté en séance publique en première lecture. D'autre part, dès le premier alinéa de l'article 2, la complémentarité de l'action conduite par l'État et les collectivités territoriales est clairement mise en évidence.