Intervention de Paul Molac

Madame la ministre, il ne faudrait pas que la mention au quatrième alinéa de la « création d'oeuvres d'expression originale française » soit interprétée de manière restrictive comme étant de langue française. Je vous donnerai deux exemples.

La Poste a récemment refusé que les publications en langue bretonne bénéficient du même dégrèvement que les publications en langue française. Le problème depuis est réglé mais d'autres cas analogues pourraient se présenter.

Par ailleurs, n'oublions pas que Mireille, qui a valu à Frédéric Mistral le prix Nobel de littérature en 1904, a été écrit en provençal.