Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mars 2016 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Le Sénat, dans sa grande sagesse, n'a pas voulu faire de choix et a préféré le cumul en faisant un ajout à cet article que notre assemblée avait introduit en première lecture. Et pour une fois, je vais dire : « vive le cumul ! ». Je donne donc un avis défavorable à ces deux amendements identiques et vous propose de voter conforme l'article 2 bis.

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