Intervention de Audrey Azoulay

Il s'agit de reformuler la rédaction du texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale sur les labels. L'article 3 a pour objectif de poser un cadre législatif clair à la politique des établissements labellisés. Or, la rédaction adoptée par le Sénat, en introduisant le principe d'un conventionnement et en supprimant l'agrément du dirigeant par le ministre chargé de la culture, a dénaturé la dimension nationale de la politique de labels. Je rappelle, s'il en était besoin, que la politique de labellisation par l'État est toujours menée en concertation avec les collectivités territoriales, lesquelles sont impliquées à tous les stades de la procédure, et qu'il s'agit même de la condition nécessaire à l'attribution d'un label. Cette procédure sera précisément décrite dans un décret d'application prévu par l'article 3, décret en cours de concertation avec les partenaires sociaux et les professionnels. Elle est, en outre, étudiée par un groupe de travail du Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture.

Il me semble que l'article 3 issu du Sénat déstabiliserait les structures du spectacle vivant et des arts plastiques bénéficiant d'ores et déjà d'un label. Je vous propose donc de rétablir les axes fondamentaux de cette politique publique en reprenant les éléments de la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, tout en maintenant néanmoins certains ajouts proposés par le Sénat, tels les objectifs de coopération et la mention plus explicite des instances de gouvernance des structures dans les processus de nomination.

Il est important que votre Commission sécurise juridiquement cette politique publique des labels, qui a produit plusieurs générations d'artistes de talent et qui peut continuer à le faire si l'on renforce le cadre actuel.

Je voudrais aussi indiquer – j'ai déjà eu l'occasion de le constater – que, dans la quasi-totalité des cas, les élus locaux sont très satisfaits de cette intervention du ministère, qui permet d'expertiser, aux côtés des collectivités territoriales, les meilleurs profils s'agissant des nominations et aussi de donner une assise nationale à ces mêmes nominations, à travers la procédure d'agrément par le ministre chargé de la culture.