Intervention de Lionel Tardy

Le Sénat a rectifié des dispositions qui posaient problème en matière d'attribution de labels. Le Gouvernement revient à la charge avec cet amendement, en souhaitant réinstaurer une forme d'immixtion dans la nomination des dirigeants de structures labellisées, ce qui n'est pas acceptable s'agissant de structures privées. Certes, la nomination du dirigeant sera validée par l'instance de gouvernance de la structure mais je ne vois pas pourquoi il faudrait en plus un agrément du ministère de la Culture, sachant que l'État intervient dans le processus de sélection, ce qui me paraît amplement suffisant. C'est le sens de mon sous-amendement AC373.

Avec la même argumentation, je maintiens que la procédure de sélection du dirigeant doit être laissée libre et ne doit pas être fixée par l'État. C'est le sens de mon sous-amendement AC374.