Intervention de Patrick Bloche

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris l'initiative de réécrire l'article 3. Ce rôle lui revenait, car la politique de labellisation est portée par le ministère. Vous avez souhaité retrouver les grands équilibres que notre assemblée avait fixés en première lecture. Je rappelle, s'il le fallait, l'importance de cet article : il vise à inscrire dans la loi la politique de labellisation, afin de lui apporter davantage de sécurité juridique. Cette politique est une politique nationale, et vous avez eu raison, madame la ministre, de rétablir l'agrément ministériel que le Sénat avait supprimé.

Cet avis favorable implique un avis défavorable aux sous-amendements de M. Tardy. Si nous étions amenés à supprimer l'agrément du ministre de la culture, cela fragiliserait les structures culturelles déjà labellisées.

Madame Genevard, sachez que je suis sensible à votre démarche. L'évaluation est le corollaire d'une politique de labellisation. J'ai bien compris le souci qui vous anime. Nous nous situons toutefois avec votre sous-amendement dans un cadre réglementaire : c'est au ministère, en application de l'article 3, qu'il appartiendra, par décret en Conseil d'État, de préciser les conditions d'attribution du label et, le cas échéant, les modalités d'évaluation et les sanctions. Peut-être est-il trop tôt pour que Mme la ministre nous donne des précisions sur le contenu de ce futur décret, toujours est-il que je vous suggère de retirer votre sous-amendement.