Intervention de Patrick Bloche

Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article 3 bis supprimé par le Sénat en première lecture. Il s'agit de prévoir, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport consacré à la création d'un nouveau dispositif dit de « 1 % travaux publics » pour la création artistique en espaces publics, à côté du dispositif du « 1 % artistique » créé en 1951.

J'ai souhaité réitérer cette démarche, que vous aviez approuvée en première lecture, car il n'était pas possible de légiférer dès aujourd'hui, notamment parce que la règle relative à la recevabilité financière des initiatives parlementaires nous en empêche. Je nourris l'espoir qu'un jour prochain le Gouvernement prendra cette décision, car lui seul peut le faire. Il s'agit de prendre en compte une évolution très importante, pour ne pas dire essentielle : l'espace public est devenu depuis plusieurs années un lieu déterminant pour l'accès à la culture de nombre de nos concitoyens. Il n'est que de voir le succès des grandes manifestations qui ont lieu dans les rues de nombreuses villes en France.

Il convient de réfléchir à la mise en place d'un dispositif par lequel l'État et les collectivités territoriales consacreraient volontairement 1 % du coût de leurs opérations de travaux publics au soutien d'actions artistiques permettant à l'usager d'être mis en relation avec des manifestations artistiques et culturelles dans l'espace public.

Je ne sais pas si certains d'entre vous ont participé à la manifestation « Rue libre ! » qui se tient chaque année à Paris, Place de la République, à l'initiative de la Fédération nationale des arts de la rue. Néanmoins, je vous indique que des engagements y ont été pris par toutes les formations politiques représentées dans cette commission et leurs candidats aux différents scrutins à venir…