Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement rétablit, là encore, un article supprimé par le Sénat en première lecture. Il prévoit une nouvelle demande de rapport, mais elles ne sont pas nombreuses dans ce projet de loi, et je note que le Sénat lui-même en a introduit quelques-unes…

Ce rapport devrait inciter le Parlement à porter un regard vigilant sur les discussions en cours entre auteurs et éditeurs, qui ont abouti à un accord entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains sur le contrat d'édition à l'ère numérique, mis en oeuvre par une ordonnance du 12 novembre 2014. Ce rapport évaluera les modalités d'application des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance et de l'arrêté d'extension. Il devra également présenter les résultats des discussions qui ont repris en septembre 2015 entre organisations représentatives des éditeurs et titulaires de droits d'auteurs, et s'interroger sur l'opportunité de mettre en place une instance de dialogue permanente dans le secteur du livre.