Intervention de Audrey Azoulay

Avis favorable. Un travail très important a été réalisé entre les éditeurs et les auteurs, qui a abouti à l'ordonnance du 12 novembre 2014, que le Gouvernement vous proposera de ratifier par une autre disposition de ce projet de loi. Des avancées majeures ont eu lieu, mais tous les sujets n'ont pas encore été abordés dans le cadre de ces discussions, qui se poursuivent. La remise du rapport par le Gouvernement permettra de savoir comment l'ordonnance et l'accord professionnel qui a été étendu à tout le secteur du livre seront concrètement mis en oeuvre.

Le présent projet de loi nous donnera aussi l'occasion d'étudier une disposition traduisant les dernières discussions entre auteurs et éditeurs, qui permet à l'auteur de résilier de plein droit le contrat d'édition lorsque les droits qui lui sont dus ne lui ont pas été versés. C'est aussi le résultat de l'avancée des négociations entre auteurs et éditeurs qui progressent très bien, sous l'oeil vigilant du ministère, à tel point qu'il est question de créer une instance de dialogue permanent entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs.