Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mars 2016 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

La commission de la Culture du Sénat a limité l'application des règles relatives aux formes non prévisibles et non prévues d'exploitation aux seuls artistes principaux, dont nous avions débattu en première lecture à l'Assemblée. J'estime, comme notre collègue Isabelle Attard, qu'il est injustifié de priver ces artistes d'accompagnement d'une possible rémunération pour les exploitations non prévisibles. J'émets donc un avis favorable à cet amendement.

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