Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mars 2016 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je donnerai le même avis sur cet amendement et le suivant. Mme Genevard nous propose de revenir sur des dispositions que le Sénat n'a pas jugé utile de modifier. L'inconvénient majeur de ces deux propositions est qu'elles aboutissent à une moindre protection des artistes. C'est la raison pour laquelle j'y suis défavorable.

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