Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 15 mars 2016 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable à l'amendement AC99, nous souhaitons maintenir, au bénéfice de tous les artistes, le principe selon lequel chaque mode d'exploitation donne lieu à une rémunération spécifique.
Quant à l'amendement AC100, qui a pour objet de supprimer la distinction, s'agissant de la rémunération, entre les modes d'exploitation physique et numérique, l'avis est également défavorable. Il faut, au contraire, maintenir cette distinction pour chaque mode d'exploitation.
