Intervention de Audrey Azoulay

Le présent amendement tend à rétablir une disposition du projet de loi adoptée en première lecture pour étendre la licence légale aux services de radio qui diffusent leurs programmes uniquement sur internet. Ainsi nous assurons un strict respect de la neutralité technologique, qui garantit qu'un même régime juridique s'applique à tous les services de radio, quel que soit leur mode de diffusion.

Le périmètre de la licence légale n'est étendu qu'aux radios diffusées sur internet en flux continu, il n'a pas vocation à s'appliquer aux webradios qui offrent aux internautes la possibilité d'accéder au moment voulu à un phonogramme. Il s'agit bien du même usage que celui de la radio par les ondes hertziennes, ce qui justifie l'application du même régime par respect du principe de neutralité technologique.