Intervention de François de Mazières

Le rapport du Sénat est très clair sur ce point : « Pour autant, il n'est pas certain que le dispositif soit réellement favorable, aussi bien aux artistes qu'aux producteurs. En effet, l'extension de la licence légale au webcasting pourrait entraîner un nivellement par le bas des rémunérations de l'ensemble des ayants droit. […] Dans l'attente d'une véritable étude d'impact qui viendrait infirmer ces chiffres et plaider en faveur de la licence légale au-delà du seul argument de la neutralité technologique, il ne semble pas opportun de légiférer sur ce sujet ». Une nouvelle fois, nous sommes confrontés, avec ce texte touche-à-tout, à un problème de précipitation pour traiter de sujets importants. Notre préoccupation est de protéger prioritairement les artistes, et aussi les producteurs.