Intervention de Patrick Bloche

Je ne vois pas de précipitation dans la démarche du Gouvernement, que nous soutenons. Je rappelle que cette disposition avait été votée en première lecture à l'Assemblée nationale il y a plus de six mois. Il est vraiment temps de légiférer en ce domaine, au nom du principe même de neutralité technologique.

J'ai lu les mêmes argumentaires que vous, monsieur de Mazières. On nous dit que cette disposition porterait davantage préjudice aux artistes qu'aux producteurs, mais je crains que ce ne soit les producteurs plutôt que les artistes qui nous invitent à ne pas légiférer et à attendre encore et encore. Il n'est pas besoin d'étude d'impact.