Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mars 2016 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de revenir aux dispositions concernant le médiateur de la musique adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. Certaines des modifications apportées par le Sénat peuvent présenter un intérêt, d'autres sont pour le moins contestables. J'ai préféré, à titre conservatoire, un retour au texte adopté en première lecture, sachant que cela vous donnerait l'opportunité de déposer des sous-amendements.

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