Intervention de Virginie Duby-Muller

Le sous-amendement AC378 tend à supprimer le quatrième alinéa de l'amendement AC45. Le médiateur de la musique apparaît comme le prolongement naturel des médiateurs du cinéma et du livre. Il est toutefois doté d'un champ de compétences beaucoup plus large, ce qui risque de diluer son efficacité et d'en faire une autorité généraliste sur le secteur, loin de l'objectif affiché. Le médiateur du livre a pour mission exclusive de traiter du prix unique du livre ; le médiateur du cinéma a pour unique domaine de compétence les conditions d'exploitation des films en salles. Par parallélisme, il est proposé de supprimer la compétence de conciliation donnée au médiateur de la musique pour tout litige relatif aux accords entre artistes-interprètes, producteurs et éditeurs qui font déjà l'objet d'accords collectifs négociés avec la totalité de la branche de l'édition phonographique.