Intervention de Audrey Azoulay

L'amendement AC45 du rapporteur revient sur les modifications introduites par le Sénat, notamment celles portant sur les facultés de publication données au médiateur, et rétablit la rédaction initiale du texte. Le Gouvernement y est favorable, car, à la différence du médiateur du cinéma, le médiateur de la musique n'aura pas de pouvoir d'injonction. Son pouvoir d'influence est donc lié à sa capacité de rendre publique l'ensemble de ses décisions, y compris les procès-verbaux de conciliation.

S'agissant du sous-amendement AC378, il me semble important que les accords collectifs, qui font partie des instruments de régulation du secteur, puissent être interprétés ou soumis à l'avis du médiateur de la musique. Je pense, par exemple, à l'accord pour un développement équitable de la musique en ligne, qui a été signé en octobre 2015. Il faut savoir que, dans ce cadre, le médiateur aura pour mission de favoriser la conclusion du code des usages. Il ne faudrait donc pas restreindre le champ de ses missions ni les modalités de sa saisine. Avis défavorable à ce sous-amendement.

Je ne reviens pas sur les raisons pour lesquelles il est nécessaire d'ouvrir largement les facultés de saisine du médiateur. Avis défavorable, donc, au sous-amendement AC164.

Le sous-amendement AC166 prévoit l'articulation avec les dispositions de la convention collective de l'édition phonographique. Comme le rapporteur, j'ai été sensible à cette clarification, déjà retenue au Sénat. J'y suis donc favorable.

En revanche, je suis défavorable au sous-amendement AC165, car il faut permettre la publication des procès-verbaux. Par ailleurs, il est déjà prévu que la publication des travaux du médiateur sera réalisée sous réserve des informations couvertes par le secret des affaires. La demande est donc déjà satisfaite. Avis défavorable.